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1956091904 BE

1956091904 19 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal instituant une Commission de la comptabilité nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956091904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956091904 19 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal instituant une Commission de la comptabilité nationale Ouvrir la source officielle

19 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal instituant une Commission de la comptabilité nationale

Publication: 17 octobre 1956

Numéro: 1956091904

page: 888888

Dossier numéro: 1956-09-19/04

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