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1956091902 19 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel de la Régie des Voies aériennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956091902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel de la Régie des Voies aériennes

Publication: 29 septembre 1956

Numéro: 1956091902

page: 888888

Dossier numéro: 1956-09-19/02

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