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1956091803 18 SEPTEMBRE 1956. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation de la formation professionnelle du personnel au Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956091803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 SEPTEMBRE 1956. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation de la formation professionnelle du personnel au Ministère de la Justice

Publication: 24 octobre 1956

Numéro: 1956091803

page: 7108

Dossier numéro: 1956-09-18/30

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