1956091802
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1956091802 18 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 juin 1956 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, modifiant la décision du 22 décembre 1955 réglant les conditions de travail dans les entreprises d'agglomérés à base de ciment, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 26 juin 1956
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956091802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956091802 18 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 juin 1956 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, modifiant la décision du 22 décembre 1955 réglant les conditions de travail dans les entreprises d'agglomérés à base de ciment, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 26 juin 1956
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18 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 juin 1956 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, modifiant la décision du 22 décembre 1955 réglant les conditions de travail dans les entreprises d'agglomérés à base de ciment, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 26 juin 1956
Publication: 4 octobre 1956
Numéro: 1956091802
page: 888888
Dossier numéro: 1956-09-18/32