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1956091801 BE

1956091801 18 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 mai 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des ports, relative à la fixation du salaire de base et le rattachement de ces salaires à l'index-number des prix de détail du Royaume

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956091801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956091801 18 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 mai 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des ports, relative à la fixation du salaire de base et le rattachement de ces salaires à l'index-number des prix de détail du Royaume Ouvrir la source officielle

18 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 mai 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des ports, relative à la fixation du salaire de base et le rattachement de ces salaires à l'index-number des prix de détail du Royaume

Publication: 1 octobre 1956

Numéro: 1956091801

page: 888888

Dossier numéro: 1956-09-18/31

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