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1956091702 BE

1956091702 17 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté ministériel portant approbation d'un modèle de compteur électrique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956091702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté ministériel portant approbation d'un modèle de compteur électrique

Publication: 12 octobre 1956

Numéro: 1956091702

page: 888888

Dossier numéro: 1956-09-17/02

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