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1956091701 BE

1956091701 17 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 février 1954, portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956091701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 février 1954, portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Agriculture

Publication: 5 octobre 1956

Numéro: 1956091701

page: 6654

Dossier numéro: 1956-09-17/01

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