1956091515
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1956091515 15 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal. - Fondation de l'établissement d'utilité publique "De Brug". Statuts. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956091515 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956091515 15 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal. - Fondation de l'établissement d'utilité publique "De Brug". Statuts. - Approbation
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15 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal. - Fondation de l'établissement d'utilité publique "De Brug". Statuts. - Approbation
Publication: 23 septembre 1956
Numéro: 1956091515
page: 888888
Dossier numéro: 1956-09-15/15