Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1956091512 BE

1956091512 15 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal complétant le cadre organique des services généraux du Ministère de la Justice en ce qui concerne le service " matériel "

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956091512 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956091512 15 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal complétant le cadre organique des services généraux du Ministère de la Justice en ce qui concerne le service " matériel " Ouvrir la source officielle

15 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal complétant le cadre organique des services généraux du Ministère de la Justice en ce qui concerne le service " matériel "

Publication: 30 novembre 1956

Numéro: 1956091512

page: 888888

Dossier numéro: 1956-09-15/12

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →