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1956091511 BE

1956091511 15 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal relatif à l'inspection des établissements d'enseignement privé subventionné

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956091511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956091511 15 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal relatif à l'inspection des établissements d'enseignement privé subventionné Ouvrir la source officielle

15 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal relatif à l'inspection des établissements d'enseignement privé subventionné

Publication: 14 novembre 1956

Numéro: 1956091511

page: 888888

Dossier numéro: 1956-09-15/11

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