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1956091510 BE

1956091510 15 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal portant création d'écoles (catégories) dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956091510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal portant création d'écoles (catégories) dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat

Publication: 21 octobre 1956

Numéro: 1956091510

page: 888888

Dossier numéro: 1956-09-15/10

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