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1956091509 BE

1956091509 15 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal portant création d'une école moyenne à l'Institut technique et agricole de l'Etat, à Izel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956091509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal portant création d'une école moyenne à l'Institut technique et agricole de l'Etat, à Izel

Publication: 21 octobre 1956

Numéro: 1956091509

page: 888888

Dossier numéro: 1956-09-15/09

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