1956091506
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1956091506 15 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1952 fixant, en ce qui concerne l'industrie alimentaire, les modalités d'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947 relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956091506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956091506 15 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1952 fixant, en ce qui concerne l'industrie alimentaire, les modalités d'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947 relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an
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15 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1952 fixant, en ce qui concerne l'industrie alimentaire, les modalités d'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947 relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an
Publication: 30 septembre 1956
Numéro: 1956091506
page: 6538
Dossier numéro: 1956-09-15/06