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1956091505 BE

1956091505 15 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal réglementant l'attribution d'allocations de chômage aux travailleurs du port d'Ostende

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956091505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal réglementant l'attribution d'allocations de chômage aux travailleurs du port d'Ostende

Publication: 28 septembre 1956

Numéro: 1956091505

page: 6454

Dossier numéro: 1956-09-15/05

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