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1956091504 BE

1956091504 15 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les ressortissants japonais, l'arrêté royal du 6 décembre 1955 relatif à l'exécution de la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers et de l'arrêté royal du 3 décembre 1953 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956091504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956091504 15 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les ressortissants japonais, l'arrêté royal du 6 décembre 1955 relatif à l'exécution de la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers et de l'arrêté royal du 3 décembre 1953 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique Ouvrir la source officielle

15 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les ressortissants japonais, l'arrêté royal du 6 décembre 1955 relatif à l'exécution de la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers et de l'arrêté royal du 3 décembre 1953 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique

Publication: 27 septembre 1956

Numéro: 1956091504

page: 888888

Dossier numéro: 1956-09-15/04

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