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1956091501 BE

1956091501 15 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal réglant pour le Ministère de l'Agriculture l'avancement au grade de commis principal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956091501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal réglant pour le Ministère de l'Agriculture l'avancement au grade de commis principal

Publication: 23 septembre 1956

Numéro: 1956091501

page: 6313

Dossier numéro: 1956-09-15/01

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