1956091403
BE
BE
1956091403 14 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955 fixant les modalités et les conditions d'agréation des infirmières et du personnel de soignant
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956091403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956091403 14 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955 fixant les modalités et les conditions d'agréation des infirmières et du personnel de soignant
Ouvrir la source officielle
14 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955 fixant les modalités et les conditions d'agréation des infirmières et du personnel de soignant
Publication: 24 septembre 1956
Numéro: 1956091403
page: 6357
Dossier numéro: 1956-09-14/03