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1956091402 BE

1956091402 14 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'agréation des prothésistes-acousticiens par le Fonds national d'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956091402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'agréation des prothésistes-acousticiens par le Fonds national d'assurance maladie-invalidité

Publication: 24 septembre 1956

Numéro: 1956091402

page: 6356

Dossier numéro: 1956-09-14/02

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