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1956091401 BE

1956091401 14 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 avril 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956091401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956091401 14 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 avril 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

14 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 avril 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

Publication: 30 septembre 1956

Numéro: 1956091401

page: 888888

Dossier numéro: 1956-09-14/01

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