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1956091314 BE

1956091314 13 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal portant création de la Commission tripartite de la main d'oeuvre étrangère

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956091314 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956091314 13 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal portant création de la Commission tripartite de la main d'oeuvre étrangère Ouvrir la source officielle

13 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal portant création de la Commission tripartite de la main d'oeuvre étrangère

Publication: 11 octobre 1956

Numéro: 1956091314

page: 888888

Dossier numéro: 1956-09-13/14

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