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1956091313 BE

1956091313 13 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant le montant du jeton de présence, ainsi que les frais de parcours et de séjour des membres de la sous-commission chargée d'arrêter les prix normaux des produits pharmaceutiques à fournir aux associations mutualistes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956091313 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956091313 13 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant le montant du jeton de présence, ainsi que les frais de parcours et de séjour des membres de la sous-commission chargée d'arrêter les prix normaux des produits pharmaceutiques à fournir aux associations mutualistes Ouvrir la source officielle

13 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant le montant du jeton de présence, ainsi que les frais de parcours et de séjour des membres de la sous-commission chargée d'arrêter les prix normaux des produits pharmaceutiques à fournir aux associations mutualistes

Publication: 7 octobre 1956

Numéro: 1956091313

page: 888888

Dossier numéro: 1956-09-13/13

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