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1956091311 BE

1956091311 13 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 mai 1956 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles et cultures spéciales, fixant les dates de vacances pour l'année 1956

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956091311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956091311 13 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 mai 1956 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles et cultures spéciales, fixant les dates de vacances pour l'année 1956 Ouvrir la source officielle

13 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 mai 1956 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles et cultures spéciales, fixant les dates de vacances pour l'année 1956

Publication: 29 septembre 1956

Numéro: 1956091311

page: 888888

Dossier numéro: 1956-09-13/11

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