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1956091310 13 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 juin 1956 de la Commission paritaire nationale pour le commerce et l'industrie des sacs en jute fixant les dates de vacances pour l'année 1956

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956091310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956091310 13 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 juin 1956 de la Commission paritaire nationale pour le commerce et l'industrie des sacs en jute fixant les dates de vacances pour l'année 1956 Ouvrir la source officielle

13 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 juin 1956 de la Commission paritaire nationale pour le commerce et l'industrie des sacs en jute fixant les dates de vacances pour l'année 1956

Publication: 28 septembre 1956

Numéro: 1956091310

page: 888888

Dossier numéro: 1956-09-13/10

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