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1956091309 BE

1956091309 13 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 mai 1956 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de battage, fixant les dates de vacances pendant l'année 1956

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956091309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 mai 1956 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de battage, fixant les dates de vacances pendant l'année 1956

Publication: 28 septembre 1956

Numéro: 1956091309

page: 888888

Dossier numéro: 1956-09-13/09

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