1956091306
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1956091306 13 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions du 16 mars 1956 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon de la province d'Anvers, relatives à la fixation des conditions de travail et des salaires minimums dans le commerce de charbon de la province d'Anvers, ainsi qu'au rattachement des salaires minimums à l'index-number des prix de détail
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956091306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956091306 13 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions du 16 mars 1956 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon de la province d'Anvers, relatives à la fixation des conditions de travail et des salaires minimums dans le commerce de charbon de la province d'Anvers, ainsi qu'au rattachement des salaires minimums à l'index-number des prix de détail
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13 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions du 16 mars 1956 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon de la province d'Anvers, relatives à la fixation des conditions de travail et des salaires minimums dans le commerce de charbon de la province d'Anvers, ainsi qu'au rattachement des salaires minimums à l'index-number des prix de détail
Publication: 28 septembre 1956
Numéro: 1956091306
page: 888888
Dossier numéro: 1956-09-13/06