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1956091305 BE

1956091305 13 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 décembre 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des pâtes, papiers et cartons, relative à la réduction de la durée du travail dans l'industrie du papier peint

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956091305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 décembre 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des pâtes, papiers et cartons, relative à la réduction de la durée du travail dans l'industrie du papier peint

Publication: 28 septembre 1956

Numéro: 1956091305

page: 888888

Dossier numéro: 1956-09-13/05

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