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1956091304 BE

1956091304 13 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956091304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale

Publication: 23 septembre 1956

Numéro: 1956091304

page: 888888

Dossier numéro: 1956-09-13/04

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