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1956091303 BE

1956091303 13 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1956 relatif à l'octroi d'une indemnité spéciale aux officiers médecins et vétérinaires en service à l'extérieur du Royaume

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956091303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1956 relatif à l'octroi d'une indemnité spéciale aux officiers médecins et vétérinaires en service à l'extérieur du Royaume

Publication: 21 septembre 1956

Numéro: 1956091303

page: 888888

Dossier numéro: 1956-09-13/03

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