1956091302
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1956091302 13 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant l'allocation accordée aux professeurs civils chargés de donner des cours de langue française ou de langue néerlandaise dans les écoles royales du service de santé de l'armée
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956091302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956091302 13 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant l'allocation accordée aux professeurs civils chargés de donner des cours de langue française ou de langue néerlandaise dans les écoles royales du service de santé de l'armée
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13 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant l'allocation accordée aux professeurs civils chargés de donner des cours de langue française ou de langue néerlandaise dans les écoles royales du service de santé de l'armée
Publication: 19 septembre 1956
Numéro: 1956091302
page: 888888
Dossier numéro: 1956-09-13/02