1956091301
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1956091301 13 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal relatif aux professeurs civils de l'Ecole centrale, anciennement dénommée école supérieure des candidats grades, ainsi qu'à certains professeurs civils de l'Ecole Royale des cadets et de ses subdivisions régionales
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956091301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956091301 13 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal relatif aux professeurs civils de l'Ecole centrale, anciennement dénommée école supérieure des candidats grades, ainsi qu'à certains professeurs civils de l'Ecole Royale des cadets et de ses subdivisions régionales
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13 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal relatif aux professeurs civils de l'Ecole centrale, anciennement dénommée école supérieure des candidats grades, ainsi qu'à certains professeurs civils de l'Ecole Royale des cadets et de ses subdivisions régionales
Publication: 16 septembre 1956
Numéro: 1956091301
page: 6167
Dossier numéro: 1956-09-13/01