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1956091300 7 OCTOBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 1951 sur les tarifs et conditions d'usage de la correspondance téléphonique en service intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956091300 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956091300 7 OCTOBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 1951 sur les tarifs et conditions d'usage de la correspondance téléphonique en service intérieur Ouvrir la source officielle

7 OCTOBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 1951 sur les tarifs et conditions d'usage de la correspondance téléphonique en service intérieur

Source: Communications

Publication: 7 octobre 1956

Numéro: 1956091300

page: 6717

Dossier numéro: 1956-10-07/01

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