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1956091218 BE

1956091218 12 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal portant classement du grade de contrôleur technique à l'administration de l'aéronautique et réglant l'avancement à ce grade

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956091218 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal portant classement du grade de contrôleur technique à l'administration de l'aéronautique et réglant l'avancement à ce grade

Publication: 29 septembre 1956

Numéro: 1956091218

page: 6508

Dossier numéro: 1956-09-12/18

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