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1956091216 BE

1956091216 12 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal transférant la Commission nationale des Artisanats et Industries d'Art auprès du Ministère des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956091216 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956091216 12 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal transférant la Commission nationale des Artisanats et Industries d'Art auprès du Ministère des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

12 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal transférant la Commission nationale des Artisanats et Industries d'Art auprès du Ministère des Classes moyennes

Publication: 27 octobre 1956

Numéro: 1956091216

page: 888888

Dossier numéro: 1956-09-12/16

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