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1956091215 BE

1956091215 12 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal relatif au déversement des eaux usées des usines sidérurgiques pris en exécution de la loi du 11 mars 1950 sur la protection des eaux contre la pollution

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956091215 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956091215 12 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal relatif au déversement des eaux usées des usines sidérurgiques pris en exécution de la loi du 11 mars 1950 sur la protection des eaux contre la pollution Ouvrir la source officielle

12 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal relatif au déversement des eaux usées des usines sidérurgiques pris en exécution de la loi du 11 mars 1950 sur la protection des eaux contre la pollution

Publication: 21 octobre 1956

Numéro: 1956091215

page: 7062

Dossier numéro: 1956-09-12/15

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