1956091214
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1956091214 12 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1955 portant réglementation des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956091214 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956091214 12 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1955 portant réglementation des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines
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12 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1955 portant réglementation des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines
Publication: 18 octobre 1956
Numéro: 1956091214
page: 888888
Dossier numéro: 1956-09-12/14