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1956091213 BE

1956091213 12 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 21 février 1946, créant un service d'exploitation des voies navigables

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956091213 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 21 février 1946, créant un service d'exploitation des voies navigables

Publication: 11 octobre 1956

Numéro: 1956091213

page: 6784

Dossier numéro: 1956-09-12/13

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