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1956091211 BE

1956091211 12 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant le tarif de l'abonnement semestriel au service téléphonique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956091211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956091211 12 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant le tarif de l'abonnement semestriel au service téléphonique Ouvrir la source officielle

12 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant le tarif de l'abonnement semestriel au service téléphonique

Publication: 7 octobre 1956

Numéro: 1956091211

page: 888888

Dossier numéro: 1956-09-12/11

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