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1956091210 BE

1956091210 12 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal portant création d'écoles ou de sections nouvelles dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956091210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956091210 12 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal portant création d'écoles ou de sections nouvelles dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat Ouvrir la source officielle

12 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal portant création d'écoles ou de sections nouvelles dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat

Publication: 1 octobre 1956

Numéro: 1956091210

page: 888888

Dossier numéro: 1956-09-12/10

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