1956091208
BE
BE
1956091208 12 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant la délimitation des circonscriptions dans lesquelles les délégués à l'inspection des mines attachées à l'arrondissement minier de Liège-Ouest exercent leurs fonctions
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956091208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956091208 12 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant la délimitation des circonscriptions dans lesquelles les délégués à l'inspection des mines attachées à l'arrondissement minier de Liège-Ouest exercent leurs fonctions
Ouvrir la source officielle
12 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant la délimitation des circonscriptions dans lesquelles les délégués à l'inspection des mines attachées à l'arrondissement minier de Liège-Ouest exercent leurs fonctions
Publication: 26 septembre 1956
Numéro: 1956091208
page: 888888
Dossier numéro: 1956-09-12/08