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1956091207 BE

1956091207 12 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 1956 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956091207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

12 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 1956 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Justice

Publication: 23 septembre 1956

Numéro: 1956091207

page: 888888

Dossier numéro: 1956-09-12/07

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