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1956091206 BE

1956091206 12 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat et modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956091206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956091206 12 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat et modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables Ouvrir la source officielle

12 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat et modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

Publication: 22 septembre 1956

Numéro: 1956091206

page: 6279

Dossier numéro: 1956-09-12/06

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