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1956091205 BE

1956091205 12 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1954 réglant la procédure pour l'application de la loi du 15 mars 1954 relative aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit, modifié par l'arrêté royal du 24 février 1956

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956091205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956091205 12 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1954 réglant la procédure pour l'application de la loi du 15 mars 1954 relative aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit, modifié par l'arrêté royal du 24 février 1956 Ouvrir la source officielle

12 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1954 réglant la procédure pour l'application de la loi du 15 mars 1954 relative aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit, modifié par l'arrêté royal du 24 février 1956

Publication: 21 septembre 1956

Numéro: 1956091205

page: 6256

Dossier numéro: 1956-09-12/05

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