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1956091203 BE

1956091203 12 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 23 juillet 1954 déterminant les conditions et modalités d'application de la loi du 1er juillet 1954 apportant des aménagements fiscaux destinés à favoriser les investissements productifs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956091203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956091203 12 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 23 juillet 1954 déterminant les conditions et modalités d'application de la loi du 1er juillet 1954 apportant des aménagements fiscaux destinés à favoriser les investissements productifs Ouvrir la source officielle

12 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 23 juillet 1954 déterminant les conditions et modalités d'application de la loi du 1er juillet 1954 apportant des aménagements fiscaux destinés à favoriser les investissements productifs

Publication: 21 septembre 1956

Numéro: 1956091203

page: 6252

Dossier numéro: 1956-09-12/03

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