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1956091201 BE

1956091201 12 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956091201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

Publication: 19 septembre 1956

Numéro: 1956091201

page: 6214

Dossier numéro: 1956-09-12/01

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