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1956091006 BE

1956091006 10 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le canal du Centre, le canal de Pommereuil Antoing et le canal de Nimy à Blaton, l'arrêté ministériel du 23 mars 1949 déterminant les tronçons des voies navigables dénommés "ports"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956091006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956091006 10 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le canal du Centre, le canal de Pommereuil Antoing et le canal de Nimy à Blaton, l'arrêté ministériel du 23 mars 1949 déterminant les tronçons des voies navigables dénommés "ports" Ouvrir la source officielle

10 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le canal du Centre, le canal de Pommereuil Antoing et le canal de Nimy à Blaton, l'arrêté ministériel du 23 mars 1949 déterminant les tronçons des voies navigables dénommés "ports"

Publication: 19 septembre 1956

Numéro: 1956091006

page: 6216

Dossier numéro: 1956-09-10/05

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