1956091005
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1956091005 10 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant en ce qui concerne le canal de Nimy à Blaton et le canal de Pommeroeul à Antoing, l'arrêté ministériel du 7 mars 1949 modifiant certains tableaux de distances annexes au règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat et celui de la première section du canal de Nimy à Blaton
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956091005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956091005 10 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant en ce qui concerne le canal de Nimy à Blaton et le canal de Pommeroeul à Antoing, l'arrêté ministériel du 7 mars 1949 modifiant certains tableaux de distances annexes au règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat et celui de la première section du canal de Nimy à Blaton
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10 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant en ce qui concerne le canal de Nimy à Blaton et le canal de Pommeroeul à Antoing, l'arrêté ministériel du 7 mars 1949 modifiant certains tableaux de distances annexes au règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat et celui de la première section du canal de Nimy à Blaton
Publication: 19 septembre 1956
Numéro: 1956091005
page: 6215
Dossier numéro: 1956-09-10/04