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1956091004 BE

1956091004 10 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant en ce qui concerne le canal de Gand par Bruges à Ostende, l'arrêté ministériel du 5 avril 1947 portant modification des dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956091004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956091004 10 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant en ce qui concerne le canal de Gand par Bruges à Ostende, l'arrêté ministériel du 5 avril 1947 portant modification des dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses Ouvrir la source officielle

10 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant en ce qui concerne le canal de Gand par Bruges à Ostende, l'arrêté ministériel du 5 avril 1947 portant modification des dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses

Publication: 17 septembre 1956

Numéro: 1956091004

page: 6194

Dossier numéro: 1956-09-10/03

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