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1956091002 BE

1956091002 10 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal déterminant les conditions d'accès aux grades de maître des fêtes et cérémonies et d'adjoint au maître des fêtes et cérémonies

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956091002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal déterminant les conditions d'accès aux grades de maître des fêtes et cérémonies et d'adjoint au maître des fêtes et cérémonies

Publication: 10 octobre 1956

Numéro: 1956091002

page: 6760

Dossier numéro: 1956-09-10/02

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