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1956091001 BE

1956091001 10 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal relatif à l'Etoile de service

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956091001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956091001 10 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal relatif à l'Etoile de service Ouvrir la source officielle

10 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal relatif à l'Etoile de service

Publication: 28 septembre 1956

Numéro: 1956091001

page: 6436

Dossier numéro: 1956-09-10/01

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