1956090922
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1956090922 9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant le cadre définitif du service photographique de la direction " bâtiments et matériel " des services généraux du Ministère de la Justice
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956090922 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956090922 9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant le cadre définitif du service photographique de la direction " bâtiments et matériel " des services généraux du Ministère de la Justice
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9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant le cadre définitif du service photographique de la direction " bâtiments et matériel " des services généraux du Ministère de la Justice
Publication: 30 novembre 1956
Numéro: 1956090922
page: 888888
Dossier numéro: 1956-09-09/22